PREAMBULE
L’offre objet du présent contrat est proposée par la société :
MOBILITE TOURISME ET LOISIRS COMPAGNIE MTLC (SARL) - Saint-Etienne B 902 680 263
Dénomination commerciale : INTENSE TOUR
Numéro d’immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours : IM042220001
La Garantie financière est apportée par : APST
L’assurance RCP est souscrite n° MTRC202100391 auprès de : HISCOX
www.intensetour.fr.
En s'inscrivant à l'un des voyages proposés par INTENSE TOUR, le client accepte pleinement et sans réserve les conditions de vente exposées ci-après. Avant de valider sa commande, le client doit prendre connaissance des termes de la proposition ainsi que des conditions de vente. Toute dérogation en faveur du client ne modifie pas les présentes conditions. Si une ou plusieurs dispositions des pièces contractuelles citées ci-dessous sont nulles, inopposables ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité, la légalité et l'application des autres dispositions des pièces contractuelles. INTENSE TOUR se réserve le droit de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition, sans que cela ne soit considéré comme une renonciation à ladite disposition à l'avenir. Les conditions de vente sont disponibles librement sur le site Internet de l'entreprise.
Pour pouvoir contracter, le client doit avoir au moins 18 ans, être résident en France métropolitaine et être juridiquement capable de contracter. Les mineurs et les personnes sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas contracter selon les présentes conditions.
Conformément à l'article R211 - 5 du Code du Tourisme, INTENSE TOUR se réserve le droit de modifier sans préavis les informations contenues dans le site www.intensetour.fr, ainsi que tous les supports d'informations et de vente qu'elle utilise, notamment les informations préalables telles que les prix, les conditions d'hébergement et de restauration, les dates de disponibilité et les conditions de transport et d'itinéraire des circuits. Le client sera informé par écrit des modifications avant de conclure son contrat de voyage. Il est important de noter que les offres proposées par INTENSE TOUR, quel que soit le support sur lequel elles sont présentées, sont valables dans la limite des places disponibles et pendant la période de validité indiquée.
Les agents de voyages sont tenus de mentionner intégralement les conditions générales des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme dans leurs brochures et contrats de voyage, conformément à l'article R.211-12. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux réservations ou ventes de billets de transport non liées à un forfait touristique, conformément aux articles L.211-7 et L.211-17.
La brochure, le devis, la proposition et le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R.211-5. Si aucun document distinct n'existe, le présent document sert d'information préalable et est considéré comme un contrat dès la signature du bulletin d'inscription. Dans le cas contraire, les termes, les conditions et les prix du voyage tels que décrits dans les documents mentionnés ci-dessus sont considérés comme contractuels.
En cas de cession de contrat, les frais qui en découlent doivent être payés au préalable par le cédant et/ou le cessionnaire. Si ces frais dépassent les montants indiqués dans les documents contractuels, des justificatifs doivent être fournis.
INTENSE TOUR a souscrit auprès de la compagnie HISCOX un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.